Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l’ebook “recettes salées automne hiver” par Fanny Rodhon, diététicienne et nutritionniste, dont le siège social est situé au 18 rue Lucien Vidie à Concarneau 29900, immatriculée sous le numéro SIRET 84955962000018.

2. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de l’e-book vendu.
Le site Internet fannydieteticienne.fr propose à la vente l’e-book « Recettes salées Automne hiver», qui est une œuvre intellectuelle sous forme numérique (PDF).
La vente porte ainsi sur un fichier numérique contenant une œuvre intellectuelle destinée à être téléchargée et lue sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders…).
Cette œuvre est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Le fichier est donc réservé à l’usage exclusif de l’acheteur. Toute représentation ou reproduction du fichier, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait son détenteur à des poursuites.
Les ebooks vendus sur le site fannydieteticienne.fr sont des produits numériques créés et propriété intellectuelle de Fanny Rodhon.

3. Prix

Les prix des ebooks sont indiqués en euros et sont nets de taxe. Fanny Rodhon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de son représentant légal pour effectuer une commande.
La commande est réalisée exclusivement via le site Internet fannydieteticenne.fr
Le paiement s’effectue à la commande.
Conformément à la législation, le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix).
Seuls les documents cités à l’alinéa précédent sont opposables aux parties, de sorte que le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Acencio communication, exploitant le site internet fannydieteticienne.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site fannydieteticienne.fr. Fanny Rodhon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de non-respect des présentes conditions, ou pour tout autre motif légitime.

5. Livraison

Les ebooks sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Droits d’auteur

Cet ebook est la propriété intellectuelle de Fanny Rodhon, protégé par des droits d’auteur ©. Tous droits réservés. Aucune reproduction non autorisée, en tout ou en partie, de cet ebook n’est permise. L’achat de cet ebook donne droit à un usage personnel uniquement. Il est strictement interdit de distribuer, revendre ou reproduire ce matériel à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de l’auteur. En cas de questions ou de demandes d’autorisation, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions légales en cas de violation de ces conditions. Merci de respecter les droits d’auteur et de promouvoir une utilisation responsable de notre contenu.

7. Responsabilité

Fanny Rodhon décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation des ebooks vendus sur le site fannydieteticienne.fr.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève des tribunaux français les plus proches du siège de l’entreprise de Fanny Rodhon.

9. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. L’opération bancaire est effectuée au moment de la commande.
C’est au moment de la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire que la commande devient définitive. Elle ne peut plus être annulée ni remboursée.

10. Livraison

La livraison vente l’e-book “recettes salées automne hiver” s’effectue par téléchargement.
Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un lien de téléchargement à usage unique permettant de charger l’e-book sur son ordinateur.
Le lien de téléchargement est disponible sans limite de temps en se connectant à son espace personnel.

11. Facture

Une facture est envoyée automatiquement avec le mail de confirmation de commande.

12. Garantie

L’e-book fourni sur ce site est garanti contre tout défaut.
Si le fichier est défectueux ou non conforme, l’acquéreur dispose de 15 jours pour en faire part au vendeur. Un nouveau téléchargement sera alors proposé.

13. Rétractation

L’achat du support numérique de l’e-book est ferme et définitif.
Aucun échange, remboursement ou droit de rétractation n’est admis.
Ainsi, le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book, laquelle est exécutée par l’envoi de l’e-book.

14. Traitement des données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Pour la mise en œuvre de ces droits, vous êtes invités à écrire à l’adresse fannydieteticienne.fr.

15. Litige médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux